ASTM
Centre de formation en kinésiologie
270 rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris
 
09 51 96 50 11

CGV internet

Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne de l’ASTM (CGV)

(Version de novembre 2021)

1. L’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente déterminent toutes les relations commerciales conclues entre le site internet https://www.astmkinesio.com (« ASTM ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.astmkinesio.com ou https://www.astmkinesio.fr (l’« acheteur »). L’achat sur le site de l’ASTM implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV. L’ASTM se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les versions sont identifiables par la date indiquée. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par https://www.astmkinesio.com ou https://www.astmkinesio.fr. Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.

2. Les caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet https://www.astmkinesio.com ou https://www.astmkinesio.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus détaillé possible. Les photographies du catalogue boutique sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. L’ASTM fait tout son possible pour vous satisfaire.

3. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

L’acheteur doit vérifier dans le formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…). Lorsque l’acheteur s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit contacter l’ASTM. Dans le cas contraire, l’ASTM ne pourra être tenues responsable des pertes ou erreurs de livraison, et ne pourra rembourser à l’acheteur sa commande et les frais éventuels de retours seront à la charge de ce dernier.

4. Les modalités d’archivage et d’accès au contrat

L’ASTM réalise un archivage des commandes et factures sur un support fiable et durable. L’acheteur dispose d’un droit de communication à ces documents pour les commandes.

5. Les prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables) et ne comprennent pas les frais d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. L’ASTM se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Les offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

L’acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler ses achats en euros sur notre boutique.

  • Par carte bancaire (Carte Visa ou Mastercard).
  • Par PayPal.
  • Par chèque(s) compensable(s) en France ou par Eurochèque libellé en Euro et établi à l’ordre de l’ASTM.
  • Par virement bancaire national ou international, sur le compte de ASTM (nous consulter pour le RIB).

L’acheteur garantit qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Dans le cas d’un virement, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception de la copie de l’ordre de virement par courriel à l’adresse suivante : contact@astmkinesio.com.

7. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, pour les commandes à distance, dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de son produit, l’acheteur peut exercer son droit de rétractation. Il n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les produits doivent être retourné dans l’état d’origine comprenant l’ensemble des éléments et des boîtes d’emballage.

8. Les délais, frais et modalités de livraison

8.1 Modalités de livraison

L’ASTM livre les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande et expédie les commandes dans les meilleurs délais en France. Luxembourg, Belgique, Suisse et Espagne. Pour les autres pays, nous consulter.

8.2 Délai de livraison

L’ASTM livrera au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de la commande. En cas de retard dans la livraison, l’ASTM informera l’acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais et proposera une nouvelle date. L’article L. 121-20-3 du Code de la consommation prévoit la faculté pour le client d’annuler sa commande si la livraison n’est pas intervenue dans les sept (7) jours qui suivent la date de livraison indiquée au contrat. Il perd le bénéfice de ce droit si sa demande n’intervient pas dans les soixante (60) jours qui suivent la date de livraison prévue initialement ou s’il a été livré avant d’avoir reçu sa lettre.

8.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant de finaliser la vente. Si l’acheteur demande une livraison hors du territoire français, sa commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de la responsabilité de l’acheteur qui devra se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination. L’acheteur devra également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés dans le pays de destination.

8.4 Le suivi de la livraison

Le suivi peut se faire soit en se connectant sur le suivi de commande correspondant à l’envoi de votre commande, soit en contactant l’ASTM au 09.51.96.50.11 ou par e.mail à contact@astmkinesio.com.

8.5 En cas de livraison partielle ou avec dommages matériels

Au moment de la livraison d’un envoi, il est important de contrôler le nombre de colis ainsi que l’intérieur des colis devant le transporteur et ne signer le bordereau de transport qu’après y avoir inscrit des réserves précisant le nombre de colis manquants et le nombre de colis endommagés ainsi que le type de dommages subis (casse, mouille, déchirure, rayures profondes, déformation, enfoncement). Dans le cas où le chauffeur refuse d’attendre le contrôle complet des colis, l’ASTM conseille de ne signer le bordereau de transport qu’après y avoir inscrit ces réserves : « contrôle impossible car le chauffeur refuse d’attendre le contrôle complet du (des) colis ». L’acheteur peut aussi refuser de signer le bordereau de transport et faire repartir le colis. Dans tous les cas, elles ne garantissent pas un dédommagement de la part du transporteur. En effet, la réglementation du transport prévoit que la décision finale appartient au transporteur, qui jugera si la réclamation est fondée.

9. Garanties

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat en matière de vices cachés, l’ASTM remboursera ou échangera tout produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande. L’ASTM remboursera également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

10. Responsabilité

L’ASTM, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L’ASTM n’est pas responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

11. Contacter l’ASTM

Le service clientèle de l’ASTM est à disposition de ses clients par téléphone au  +33 09.51.96.50.11 ou via notre espace contact.

12. Données personnelles

L’ASTM et l’acheteur reconnaissent tout deux que les présentes CGV impliquent le traitement de données à caractère personnel portant sur l’acheteur, en particulier des données d’identification, de contact, de connexion, géographiques, financières ainsi que des données liées à la vie privée de l’acheteur. L’ASTM, en qualité de responsable de traitement, s’engage à se conformer aux dispositions du règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles ainsi que celles issues de la loi n°78-17 Informatiques et Libertés, et donc à assurer la confidentialité des informations et leur protection grâce à la mise en place d’un dispositif adéquat. La passation de la commande par l’acheteur vaut autorisation pour l’ASTM de collecter, enregistrer, traiter et stocker les données portant sur l’acheteur et nécessaires aux traitements devant être effectués dans le cadre de l’exécution des présentes. Après le traitement de la commande, seules sont conservées les nom, prénom, adresse, e-mail et détail de l’inscription, pour usage interne à l’ASTM. L’acheteur bénéficie notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des informations le concernant qu’il peut exercer en s’adressant au délégué à la protection des données par voie électronique à : dpo@astmkinesio.com.

13 Médiation

Concernant un litige qui pourrait survenir entre l’acheteur et l’ASTM, conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur (consommateur) peut saisir le médiateur de la consommation en vue d’un règlement amiable avec l’ASTM. Le consommateur peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation lorsqu’il a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Conformément à la réglementation applicable, l’ASTM propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION  27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

14 Loi applicable

Les présentes CGV sont régis par la loi française.

15 Attribution de juridiction

L’élection de domicile est faite par l’ASTM à son siège social, 270 rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

Réalisation & référencement Simplébo

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